COMMUNE DE LUITRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
213501638 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE LUITRE

COMMUNE DE LUITRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Luitré-Dompierre.

Profil et organisation

COMMUNE DE LUITRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35133 à LUITRE-DOMPIERRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE LUITRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LUITRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LUITRE

COMMUNE DE LUITRE compte 4 autorisations recensées sur la période 11/03/2013 - 20/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LUITRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

11/03/2013 - 20/06/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LUITRE

1 autorisation sur la période 14/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Luitré-Dompierre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LUITRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1-2 Rue Du Maine Et De Normandie, Luitré-Dompierre (35133) PC Locaux AX101, AX100 1 015 m² 254 m² 2014/04/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE LUITRE

3 autorisations sur la période 11/03/2013 - 20/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Luitré-Dompierre. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Residence Des Chenes, Luitré-Dompierre (35133) PA AW167P, AW158P 9 765 m² 2024/06/20
Lotissement Les Rochers Ii, Luitré-Dompierre (35133) PA AW159P 2013/11/25
Adresse Non Renseignée, Luitré-Dompierre (35133) PA 2013/03/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LUITRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LUITRE

Sources des informations sur COMMUNE DE LUITRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LUITRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LUITRE ?
COMMUNE DE LUITRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LUITRE ?
Le profil de COMMUNE DE LUITRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LUITRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LUITRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LUITRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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