Permis d'aménager n° 03516307H3001 à Luitré-Dompierre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PA n° 03516307H3001
Demandeur
COMMUNE DE LUITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03516307H3001 a été délivré le 11 mars 2013 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUITRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 6 ans 2 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Luitré-Dompierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luitré-Dompierre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUITRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501638
- SIRET
- 21350163800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUITRE (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03516307H3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |