COMMUNE DE LOUESME - Autorisations d'urbanisme

Active
212103576 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LOUESME
SIREN
212 103 576
SIRET siège
212 103 576 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/09/2013
Dernière autorisation
03/08/2017

Siège social

Commune
21520 LOUESME
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE LOUESME

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rte De La Mairie, Louesme (21520) PC Locaux OG219, OG104 78 m² 2017/08/03
3 Rue De La Mairie, Louesme (21520) DP Locaux G106 955 m² 15 m² 2013/09/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE LOUESME

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE LOUESME

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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