COMMUNE DE LOUDENVIELLE - Permis de construire et DP

Cessée
216502823 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LOUDENVIELLE

COMMUNE DE LOUDENVIELLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Loudenvielle.

Profil et organisation

COMMUNE DE LOUDENVIELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 65240 à Loudenvielle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE LOUDENVIELLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LOUDENVIELLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LOUDENVIELLE

COMMUNE DE LOUDENVIELLE compte 1 autorisation recensée sur la période 09/10/2013 - 09/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LOUDENVIELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/10/2013 - 09/10/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LOUDENVIELLE

1 autorisation sur la période 09/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Loudenvielle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LOUDENVIELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Laprade, Loudenvielle (65510) PC Logement A1850 1 081 m² 155 m² 2013/10/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LOUDENVIELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LOUDENVIELLE

Sources des informations sur COMMUNE DE LOUDENVIELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LOUDENVIELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LOUDENVIELLE ?
COMMUNE DE LOUDENVIELLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LOUDENVIELLE ?
Le profil de COMMUNE DE LOUDENVIELLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LOUDENVIELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LOUDENVIELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LOUDENVIELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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