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COMMUNE DE LIBERCOURT - Permis de construire et DP

Active
216209072 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pas-de-Calais (62)

Permis de construire et DP

12

Présentation détaillée de COMMUNE DE LIBERCOURT

COMMUNE DE LIBERCOURT est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Libercourt.

Profil et organisation

COMMUNE DE LIBERCOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62820 à Libercourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LIBERCOURT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LIBERCOURT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LIBERCOURT

COMMUNE DE LIBERCOURT compte 12 autorisations recensées sur la période 26/01/2017 - 17/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LIBERCOURT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

26/01/2017 - 17/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LIBERCOURT

12 autorisations sur la période 26/01/2017 - 17/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Libercourt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LIBERCOURT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2018

5 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zi Les Botiaux, Libercourt (62820) PC Locaux AO28, AO92 — 110 m² 2018/10/22
Chem De La Haute Savoie, Libercourt (62820) PC Locaux AT224, AT468 — 191 m² 2018/09/07
Zi Le Brûlard, Libercourt (62820) PC Locaux AN9, AN217 — 3 500 m² 2018/01/26
3 Rue Gilles De Gennes, Libercourt (62820) PC Locaux AR126 — 184 m² 2018/01/15
3 Av Blaise Pascal, Libercourt (62820) PC Locaux AR132 — 407 m² 2018/01/05

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LIBERCOURT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Libercourt

12 autorisations

Département représenté

Pas-de-Calais (62)

12 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LIBERCOURT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
SIREN 226200012
Même secteur et même département
173 autorisations 144 PC 15 PA 14 PD
COMMUNE DE CALAIS
SIREN 216201939
Même secteur et même département
70 autorisations 25 PC 18 PA 27 PD
COMMUNE DE LENS
SIREN 216204982
Même secteur et même département
66 autorisations 25 PC 12 PA 29 PD
COMMUNE DE LIEVIN
SIREN 216205104
Même secteur et même département
59 autorisations 12 PC 4 PA 43 PD
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
SIREN 216204271
Même secteur et même département
51 autorisations 25 PC 1 PA 25 PD
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
SIREN 216201780
Même secteur et même département
37 autorisations 17 PC 20 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LIBERCOURT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LIBERCOURT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LIBERCOURT ?
COMMUNE DE LIBERCOURT est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LIBERCOURT ?
Le profil de COMMUNE DE LIBERCOURT recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LIBERCOURT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LIBERCOURT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LIBERCOURT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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