Permis de construire Locaux N° 0629071700029

Permis de construire n° 0629071700029 à Libercourt pour 3 500 m² de locaux, Zi Le Brûlard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 0629071700029

Demandeur

COMMUNE DE LIBERCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0629071700029 a été délivré le 26 janvier 2018, pour un projet situé Zi Le Brûlard. La demande émane de COMMUNE DE LIBERCOURT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 500 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN9, AN217. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libercourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

3 500 m²

Variation nette

+3 500 m²

Surface totale après

3 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
05/01/2019
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
26/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2019

Localisation du projet à Libercourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN9 AN217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²
Total 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²
dont Industrie 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²
Total locaux 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIBERCOURT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216209072
SIRET
21620907200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
LIBERCOURT (62820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629071700029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62907 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 05/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi Le Brûlard, à Libercourt (62820).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIBERCOURT et accordé le 26 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629071700029, déposé en mairie de Libercourt.

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