Permis de construire Locaux N° 0629071700026

Permis de construire n° 0629071700026 à Libercourt pour 407 m² de locaux, 3 Av Blaise Pascal

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 0629071700026

Demandeur

COMMUNE DE LIBERCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0629071700026 a été délivré le 5 janvier 2018 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Av Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIBERCOURT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR132. L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libercourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
28/06/2018
Autorisation
05/01/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2018

Localisation du projet à Libercourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
dont Industrie 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIBERCOURT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216209072
SIRET
21620907200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
LIBERCOURT (62820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629071700026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62907 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 28/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Av Blaise Pascal, à Libercourt (62820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LIBERCOURT et accordé le 5 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0629071700026, déposé en mairie de Libercourt.

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