2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
COMMUNE DE L'HAY LES ROSES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Haÿ-les-Roses.
COMMUNE DE L'HAY LES ROSES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 94240 à L'Haÿ-les-Roses.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE L'HAY LES ROSES compte 7 autorisations recensées sur la période 12/03/2013 - 12/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 12/03/2013 - 12/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à L'Haÿ-les-Roses.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE L'HAY LES ROSES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 38 Ave Du General De Gaulle, L'Haÿ-les-Roses (94240) | PC Locaux | 0D136, 0D205 | 21 483 m² | 364 m² | 2022/08/09 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
