COMMUNE DE LESPINASSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LESPINASSE
COMMUNE DE LESPINASSE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lespinasse.
Profil et organisation
COMMUNE DE LESPINASSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31150 à LESPINASSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LESPINASSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LESPINASSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LESPINASSE
COMMUNE DE LESPINASSE compte 6 autorisations recensées sur la période 15/05/2016 - 05/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LESPINASSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LESPINASSE
5 autorisations sur la période 15/05/2016 - 05/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Lespinasse. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LESPINASSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Des Anciens Combatta, Lespinasse (31150) | PC Locaux | AK42 | 13 766 m² | 518 m² | 2024/06/05 |
| Les Affieux, Lespinasse (31150) | PC Locaux | AK44 | 11 761 m² | 47 m² | 2021/08/11 |
| 8 All Pierre Paul Riquet, Lespinasse (31150) | PC Locaux | AK38 | 6 498 m² | 1 159 m² | 2021/04/28 |
| 8 Allee Pierre Paul Riquet, Lespinasse (31150) | PC Locaux | AK38 | 6 498 m² | 155 m² | 2018/07/02 |
| Derriere L Eglise, Lespinasse (31150) | PC Locaux | AK42 | 13 766 m² | 627 m² | 2016/05/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LESPINASSE
1 autorisation sur la période 03/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Lespinasse. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Place Du Boulodrome, Lespinasse (31150) | PD | AI37 | 2 189 m² | 2017/04/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LESPINASSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LESPINASSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LESPINASSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.