Permis de construire n° 03129321C0005 à Lespinasse pour 1 159 m² de locaux, 8 All Pierre Paul Riquet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 03129321C0005
Demandeur
COMMUNE DE LESPINASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 All Pierre Paul Riquet, le permis de construire n° 03129321C0005 a été délivré le 28 avril 2021 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LESPINASSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK38. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 477 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 3 636 m² |
| Total | 2 477 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 3 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 477 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 3 636 m² |
| Total locaux | 2 477 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 3 636 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESPINASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102932
- SIRET
- 21310293200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESPINASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129321C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |