COMMUNE DE LES TERNES - Autorisations d'urbanisme

Active
211502356 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LES TERNES
SIREN
211 502 356
SIRET siège
211 502 356 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/09/2015
Dernière autorisation
25/09/2023

Siège social

Adresse
2 PL DU 19 MARS 1962
Commune
15100 LES TERNES
Département
Cantal

Permis de construire de COMMUNE DE LES TERNES

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Les Ternes (15100) PC Locaux B853 112 m² 2023/09/25
Adresse Non Renseignée, Les Ternes (15100) PC Locaux ZH69 14 230 m² 105 m² 2015/09/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE LES TERNES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE LES TERNES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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