Permis de construire n° 01523523S0003 aux Ternes pour 112 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 01523523S0003
Demandeur
COMMUNE DE LES TERNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01523523S0003 a été délivré le 25 septembre 2023 aux Ternes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE LES TERNES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/10/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 853. Sur la même voie, Le Bourg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables aux Ternes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Ternes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ternes Code postal 15100 Identifiant INSEE 15235
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² à construire.
La surface de plancher passe de 307 m² à 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 419 m² |
| Total | 307 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 307 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 419 m² |
| Total locaux | 307 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES TERNES, dont l'adresse déclarée est aux Ternes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE LES TERNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502356
- SIRET
- 21150235600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES TERNES (15100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES TERNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523523S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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