Autorisations en 2018
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Les Ormes (86220) | PA | — | — | 2018/06/20 |
COMMUNE DE LES ORMES - Permis d'aménager
Active
218601839
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LES ORMES
COMMUNE DE LES ORMES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Ormes.
Profil et organisation
COMMUNE DE LES ORMES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 86220 aux Ormes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LES ORMES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE LES ORMES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES ORMES
COMMUNE DE LES ORMES compte 1 autorisation recensée sur la période 20/06/2018 - 20/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES ORMES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/06/2018 - 20/06/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE LES ORMES
1 autorisation sur la période 20/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement aux Ormes.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES ORMES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES ORMES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE POITIERS
SIREN 218601946
Même département de siège
56 autorisations
14 PC
29 PA
13 PD
COMMUNE DE CHATELLERAULT
SIREN 218600666
Même département de siège
47 autorisations
14 PC
14 PA
19 PD
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
SIREN 228600011
Même département de siège
42 autorisations
36 PC
5 PA
1 PD
REGION POITOU CHARENTES
SIREN 238600019
Même département de siège
23 autorisations
21 PC
2 PD
COMMUNE DE LOUDUN
SIREN 218601375
Même département de siège
17 autorisations
7 PC
2 PA
8 PD
COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
SIREN 218601771
Même département de siège
17 autorisations
13 PC
2 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LES ORMES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LES ORMES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LES ORMES ?
COMMUNE DE LES ORMES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LES ORMES ?
Le profil de COMMUNE DE LES ORMES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LES ORMES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LES ORMES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LES ORMES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable