Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08618318A0001

Permis d'aménager n° 08618318A0001 aux Ormes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Ormes (86220).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES ORMES et autorisé le 20 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618318A0001, déposé en mairie des Ormes.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PA n° 08618318A0001

Demandeur

COMMUNE DE LES ORMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2018 aux Ormes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08618318A0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES ORMES.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés aux Ormes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/06/2018

Chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Localisation du projet aux Ormes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ormes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86183
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES ORMES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601839
SIRET: 21860183900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES ORMES (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08618318A0001
Code commune INSEE	86183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Ormes (86220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES ORMES et autorisé le 20 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618318A0001, déposé en mairie des Ormes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période aux Ormes

PA n°08618316A0001 Autorisé

Rue Des Pinsons

Les Ormes (86220)

10 janv. 2017 21 099 m² foncier IMMO AIREP

PA n°08618325A0001 Terminé

47 Rue D Aubery St Sulpice

Les Ormes (86220)

17 mars 2026 5 194 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Ormes

Permis de construire aux Ormes

41 autorisations

Permis de démolir aux Ormes

3 autorisations