COMMUNE DE LES BRULAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LES BRULAIS
COMMUNE DE LES BRULAIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Brulais.
Profil et organisation
COMMUNE DE LES BRULAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35330 aux Brulais.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LES BRULAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LES BRULAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES BRULAIS
COMMUNE DE LES BRULAIS compte 4 autorisations recensées sur la période 24/11/2021 - 06/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES BRULAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LES BRULAIS
2 autorisations sur la période 24/11/2021 - 07/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement aux Brulais. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES BRULAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Bruyeres, Les Brulais (35330) | PC Locaux | AB228, AB311 | 242 m² | 80 m² | 2021/12/07 |
| 2 Rue Des Bruyeres, Les Brulais (35330) | PC Locaux | AB229 | 3 552 m² | 132 m² | 2021/11/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LES BRULAIS
2 autorisations sur la période 06/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement aux Brulais. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 123 Rue De Temple De Blosne, Les Brulais (35330) | PA | AB57, AB58 | — | 2023/05/06 |
| Bourg, Les Brulais (35330) | PA | AB79, AB80 | — | 2023/05/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES BRULAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES BRULAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LES BRULAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.