Permis d'aménager n° 03504623A0001 aux Brulais, Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2023
Dossier PA n° 03504623A0001
Demandeur
COMMUNE DE LES BRULAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03504623A0001 a été délivré le 6 mai 2023 aux Brulais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES BRULAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB80, AB192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés aux Brulais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Brulais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brulais Code postal 35330 Identifiant INSEE 35046
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES BRULAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500465
- SIRET
- 21350046500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES BRULAIS (35330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES BRULAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |