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COMMUNE DE LES BELLEVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
200055317 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/2016

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Savoie (73)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

COMMUNE DE LES BELLEVILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Belleville.

Profil et organisation

COMMUNE DE LES BELLEVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73440 aux Belleville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

COMMUNE DE LES BELLEVILLE compte 9 autorisations recensées sur la période 09/02/2017 - 02/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES BELLEVILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

09/02/2017 - 02/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

8 autorisations sur la période 09/02/2017 - 02/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement aux Belleville. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES BELLEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

1 autorisation sur la période 12/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement aux Belleville. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Les Belleville

9 autorisations

Département représenté

Savoie (73)

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
SIREN 227300019
Même département de siège
57 autorisations 45 PC 2 PA 10 PD
COMMUNE DE CHAMBERY
SIREN 217300656
Même département de siège
54 autorisations 37 PC 7 PA 10 PD
COMMUNE DE COURCHEVEL
SIREN 200064038
Même département de siège
38 autorisations 31 PC 1 PA 6 PD
COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
SIREN 217300540
Même département de siège
37 autorisations 33 PC 3 PA 1 PD
COMMUNE D UGINE
SIREN 217303031
Même département de siège
33 autorisations 15 PC 18 PD
COMMUNE DES ALLUES
SIREN 217300151
Même département de siège
23 autorisations 23 PC

Sources des informations sur COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LES BELLEVILLE ?
COMMUNE DE LES BELLEVILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LES BELLEVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE LES BELLEVILLE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LES BELLEVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LES BELLEVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LES BELLEVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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