Permis d'aménager n° 07325720M3001 aux Belleville pour un terrain de 2 998 m², Le Cretet - Villarlurin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PA n° 07325720M3001
Demandeur
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cretet - Villarlurin, le permis d'aménager n° 07325720M3001 a été délivré le 12 novembre 2020 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE LES BELLEVILLE.
L'opération concerne un terrain de 2 998 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2025, 0B2024, 0B2023. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés aux Belleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055317
- SIRET
- 20005531700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07325720M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |