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COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200060127 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE

COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 11 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Abrets en Dauphiné.

Profil et organisation

COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38490 aux Abrets en Dauphiné.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE

COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE compte 13 autorisations recensées sur la période 24/02/2017 - 23/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

24/02/2017 - 23/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE

11 autorisations sur la période 24/02/2017 - 23/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement aux Abrets en Dauphiné. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE

2 autorisations sur la période 13/02/2020 - 26/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement aux Abrets en Dauphiné. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Les Abrets en Dauphiné

13 autorisations

Département représenté

Isère (38)

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN 223800012
Même département de siège
229 autorisations 206 PC 5 PA 18 PD
COMMUNE DE GRENOBLE
SIREN 213801855
Même département de siège
62 autorisations 37 PC 5 PA 20 PD
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
SIREN 213800535
Même département de siège
52 autorisations 28 PC 1 PA 23 PD
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
SIREN 213803166
Même département de siège
35 autorisations 35 PC
COMMUNE DE VIENNE
SIREN 213805443
Même département de siège
33 autorisations 13 PC 11 PA 9 PD
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
SIREN 213804214
Même département de siège
27 autorisations 25 PC 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE ?
COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE ?
Le profil de COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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