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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380012010001

Permis d'aménager n° 0380012010001 aux Abrets en Dauphiné pour un terrain de 1 984 m², Chemin Doutan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE et autorisé le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380012010001, déposé en mairie des Abrets en Dauphiné.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PA n° 0380012010001

Demandeur

COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0380012010001, délivré le 13 février 2020 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Doutan. COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 984 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR342. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés aux Abrets en Dauphiné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Surface du terrain

1 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 984 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060127
SIRET: 20006012700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

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PA n°0380012310002 Autorisé

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26 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380012010001
Code commune INSEE	38001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 984 m², situé Chemin Doutan aux Abrets en Dauphiné (38490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE et autorisé le 13 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380012010001, déposé en mairie des Abrets en Dauphiné.

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