COMMUNE DE VERNET - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE VERNET
COMMUNE DE VERNET est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vernet.
Profil et organisation
COMMUNE DE VERNET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31810 à VERNET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VERNET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERNET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERNET
COMMUNE DE VERNET compte 6 autorisations recensées sur la période 05/03/2013 - 04/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERNET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERNET
6 autorisations sur la période 05/03/2013 - 04/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Vernet.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERNET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Av De La Mairie, Vernet (31810) | PC Locaux | 0B1388 | 4 500 m² | 263 m² | 2022/04/04 |
| 19 Rue De L Oratoire, Vernet (31810) | PC Locaux | C569 | 5 684 m² | 39 m² | 2017/09/07 |
| 105 Av De La Mairie, Vernet (31810) | PC Locaux | B1319, B1388 | 4 806 m² | 163 m² | 2017/06/27 |
| Av De La Mairie, Vernet (31810) | PC Locaux | B1388 | 4 500 m² | 161 m² | 2016/04/07 |
| 21 Rue Des Ecoles, Vernet (31810) | PC Locaux | B1342, B1341 | 6 478 m² | 60 m² | 2015/12/01 |
| Rue De La Fontaine, Vernet (31810) | PC Locaux | B0155, B0774 | 22 859 m² | 1 104 m² | 2013/03/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERNET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERNET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VERNET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.