Permis de construire à Vernet pour 1 104 m² de locaux - Rue De La Fontaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 03157412X0063
Demandeur
COMMUNE DE LE VERNET
Cette page présente le permis de construire n° 03157412X0063, délivré le 5 mars 2013 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Fontaine, Vernet (31810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VERNET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 859 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B0155, B0774, B0775.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
10 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Vernet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 104 m² | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 1 104 m² |
| Total | 1 104 m² | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 104 m² | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 1 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VERNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105745
- SIRET
- 21310574500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VERNET (31810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157412X0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 20/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |