Permis de construire n° 03157417X0010 à Vernet pour 163 m² de locaux, 105 Av De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 03157417X0010
Demandeur
COMMUNE DE LE VERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157417X0010 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé 105 Av De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE LE VERNET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1319, B1388. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 119 m² |
| Total | 956 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 956 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 119 m² |
| Total locaux | 956 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VERNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105745
- SIRET
- 21310574500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERNET (31810)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VERNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157417X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |