Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Place Du Bourg, Le Verger (35160) | PD | AC85 | 160 m² | 2015/07/15 |
COMMUNE DE LE VERGER - Permis de démolir
Active
213503519
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE VERGER
COMMUNE DE LE VERGER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Verger.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE VERGER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35160 au Verger.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE VERGER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE LE VERGER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE VERGER
COMMUNE DE LE VERGER compte 1 autorisation recensée sur la période 15/07/2015 - 15/07/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE VERGER, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/07/2015 - 15/07/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE LE VERGER
1 autorisation sur la période 15/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement au Verger.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE VERGER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE VERGER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE RENNES
SIREN 213502388
Même département de siège
252 autorisations
122 PC
7 PA
123 PD
REGION BRETAGNE
SIREN 233500016
Même département de siège
243 autorisations
194 PC
5 PA
44 PD
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
SIREN 223500018
Même département de siège
153 autorisations
106 PC
22 PA
25 PD
COMMUNE DE SAINT MALO
SIREN 213502883
Même département de siège
48 autorisations
9 PC
16 PA
23 PD
COMMUNE DE VITRE
SIREN 213503600
Même département de siège
47 autorisations
29 PC
11 PA
7 PD
COMMUNE DE REDON
SIREN 213502362
Même département de siège
31 autorisations
18 PC
4 PA
9 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LE VERGER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE VERGER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE VERGER ?
COMMUNE DE LE VERGER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE VERGER ?
Le profil de COMMUNE DE LE VERGER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE VERGER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE VERGER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE VERGER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable