Permis de démolir n° 03535115M0001 au Verger, 2 Place Du Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PD n° 03535115M0001
Demandeur
COMMUNE DE LE VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03535115M0001, délivré le 15 juillet 2015 au Verger (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Place Du Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE VERGER.
La parcelle concernée s'étend sur 160 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés au Verger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Verger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Verger Code postal 35160 Identifiant INSEE 35351
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VERGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503519
- SIRET
- 21350351900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE VERGER (35160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03535115M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |