COMMUNE DE LE GRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213102346 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE GRES

COMMUNE DE LE GRES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Grès.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE GRES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31480 au Grès.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LE GRES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE GRES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE GRES

COMMUNE DE LE GRES compte 2 autorisations recensées sur la période 28/01/2021 - 23/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE GRES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/01/2021 - 23/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE GRES

1 autorisation sur la période 23/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement au Grès. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE GRES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
100 Rue D Enguinot, Le Grès (31480) DP Logement 0B706 1 861 m² 71 m² 2026/04/23

Permis de démolir de COMMUNE DE LE GRES

1 autorisation sur la période 28/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement au Grès. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lieu-Dit "Aux Vignes De L', Le Grès (31480) PD B707 5 741 m² 2021/01/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE GRES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE GRES

Sources des informations sur COMMUNE DE LE GRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE GRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE GRES ?
COMMUNE DE LE GRES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE GRES ?
Le profil de COMMUNE DE LE GRES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE GRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE GRES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE GRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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