Permis de démolir n° 03123421W0001 au Grès, Lieu-Dit "Aux Vignes De L'
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PD n° 03123421W0001
Demandeur
COMMUNE DE LE GRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2021 au Grès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03123421W0001 porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit "Aux Vignes De L'. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRES.
La parcelle concernée s'étend sur 5 741 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B707. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés au Grès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 janvier 2021
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet au Grès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grès Code postal 31480 Identifiant INSEE 31234
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 741 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102346
- SIRET
- 21310234600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE GRES (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03123421W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |