COMMUNE DE LE COURS - Autorisations d'urbanisme
Active
215600453
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LE COURS
- SIREN
- 215 600 453
- SIRET siège
- 215 600 453 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/11/2021
- Dernière autorisation
- 06/12/2023
Siège social
- Adresse
- 8 RUE DE L'ARZ
- Commune
- 56230 LE COURS
- Département
- Morbihan
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE LE COURS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse Kerolivier, Le Cours (56230) | PC Locaux | ZK172 | 488 m² | 246 m² | 2023/12/06 |
| Impasse Kerolivier, Le Cours (56230) | PC Locaux | ZI95 | 28 100 m² | 114 m² | 2021/11/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE COURS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Prodo, Le Cours (56230) | PA | ZK114, ZK118 | 5 092 m² | 2021/12/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LE COURS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable