Permis de construire n° 05604521Y0006 au Cours pour 114 m² de locaux, Impasse Kerolivier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PC n° 05604521Y0006
Demandeur
COMMUNE DE LE COURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2021 au Cours (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604521Y0006 porte sur un projet situé Impasse Kerolivier. COMMUNE DE LE COURS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
07/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Cours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cours Code postal 56230 Identifiant INSEE 56045
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 174 m² |
| Total | 60 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 174 m² |
| Total locaux | 60 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE COURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600453
- SIRET
- 21560045300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE COURS (56230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE COURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604521Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |