COMMUNE DE LE BOUSCAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213300692 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Gironde (33)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE BOUSCAT

COMMUNE DE LE BOUSCAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Bouscat.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE BOUSCAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 33110 au Bouscat.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LE BOUSCAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE BOUSCAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE BOUSCAT

COMMUNE DE LE BOUSCAT compte 3 autorisations recensées sur la période 20/09/2022 - 10/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE BOUSCAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

20/09/2022 - 10/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE BOUSCAT

2 autorisations sur la période 20/09/2022 - 26/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Bouscat. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE BOUSCAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Boulevard Du Marechal Lyau, Le Bouscat (33110) PC Locaux AR50 47 022 m² 53 m² 2024/08/26
82 Rue Des Ecus, Le Bouscat (33110) PC Locaux AD437 35 117 m² 816 m² 2022/09/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE BOUSCAT

1 autorisation sur la période 10/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement au Bouscat. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
80 Rue Des Ecus, Le Bouscat (33110) PA AD11, AD13 81 887 m² 2024/09/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE BOUSCAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE BOUSCAT

Sources des informations sur COMMUNE DE LE BOUSCAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE BOUSCAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE BOUSCAT ?
COMMUNE DE LE BOUSCAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE BOUSCAT ?
Le profil de COMMUNE DE LE BOUSCAT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE BOUSCAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE BOUSCAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE BOUSCAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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