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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03306924Z0001

Permis d'aménager n° 03306924Z0001 au Bouscat pour un terrain de 81 887 m², 80 Rue Des Ecus

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE BOUSCAT et autorisée le 10 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306924Z0001, déposé en mairie du Bouscat.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PA n° 03306924Z0001

Demandeur

COMMUNE DE LE BOUSCAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2024 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03306924Z0001 porte sur un projet situé 80 Rue Des Ecus. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE BOUSCAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 81 887 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AD13, AD16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

81 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD11 AD13 AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	81 887 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE BOUSCAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300692
SIRET: 21330069200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03306924Z0001
Code commune INSEE	33069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 81 887 m², situé 80 Rue Des Ecus au Bouscat (33110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE BOUSCAT et autorisée le 10 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306924Z0001, déposé en mairie du Bouscat.

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