COMMUNE DE LE BENY BOCAGE - Permis de construire et DP

Cessée
211400619 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE BENY BOCAGE

COMMUNE DE LE BENY BOCAGE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Souleuvre en Bocage.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE BENY BOCAGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14260 à Souleuvre en Bocage.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE LE BENY BOCAGE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE BENY BOCAGE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE BENY BOCAGE

COMMUNE DE LE BENY BOCAGE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/11/2019 - 22/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE BENY BOCAGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/11/2019 - 22/11/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE BENY BOCAGE

1 autorisation sur la période 22/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Souleuvre en Bocage.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE BENY BOCAGE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Champ De Foire Etouvy, Souleuvre en Bocage (14350) PC Locaux B387 30 200 m² 35 m² 2019/11/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE BENY BOCAGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE BENY BOCAGE

Sources des informations sur COMMUNE DE LE BENY BOCAGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE BENY BOCAGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE BENY BOCAGE ?
COMMUNE DE LE BENY BOCAGE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE BENY BOCAGE ?
Le profil de COMMUNE DE LE BENY BOCAGE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE BENY BOCAGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE BENY BOCAGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE BENY BOCAGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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