COMMUNE DE LATOUR - Permis de construire et DP

Active
213102791 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LATOUR

COMMUNE DE LATOUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Latour.

Profil et organisation

COMMUNE DE LATOUR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31310 à LATOUR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LATOUR
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LATOUR

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LATOUR

COMMUNE DE LATOUR compte 2 autorisations recensées sur la période 13/12/2021 - 14/04/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LATOUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/12/2021 - 14/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LATOUR

2 autorisations sur la période 13/12/2021 - 14/04/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Latour.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LATOUR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Avenue Guy Male, Latour-de-France (66720) PC Locaux B3807 1 125 m² 29 m² 2022/04/14
Ld Le Village, Latour (31310) PC Logement A25, A11 61 m² 2021/12/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LATOUR

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LATOUR

Sources des informations sur COMMUNE DE LATOUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LATOUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LATOUR ?
COMMUNE DE LATOUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LATOUR ?
Le profil de COMMUNE DE LATOUR recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LATOUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LATOUR concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LATOUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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