Permis de construire Logement N° 03127921X0001

Permis de construire à Latour pour 61 m² de logement - Ld Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Village, Latour (31310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LATOUR et accordé le 13 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127921X0001, instruit par la commune de Latour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 03127921X0001

Demandeur

COMMUNE DE LATOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03127921X0001, délivré le 13 décembre 2021 à Latour (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ld Le Village, Latour (31310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LATOUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A25, A11, A10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/12/2021

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Latour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A25 A11 A10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Latour Code postal 31310 Identifiant INSEE 31279
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Locaux	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²
Total	61 m²	61 m²	61 m²	0 m²	61 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LATOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102791
SIRET: 21310279100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LATOUR (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03127921X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Village, Latour (31310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LATOUR et accordé le 13 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127921X0001, instruit par la commune de Latour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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