Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Lacapelle-Cabanac (46700) | PA | 0B589 | — | 2014/04/16 |
COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC - Permis d'aménager
Active
214601429
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC
COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lacapelle-Cabanac.
Profil et organisation
COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 46700 à Lacapelle-Cabanac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC
COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC compte 1 autorisation recensée sur la période 16/04/2014 - 16/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/04/2014 - 16/04/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC
1 autorisation sur la période 16/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Lacapelle-Cabanac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU LOT
SIREN 224600015
Même département de siège
46 autorisations
31 PC
5 PA
10 PD
COMMUNE DE FIGEAC
SIREN 214601023
Même département de siège
28 autorisations
17 PC
7 PA
4 PD
COMMUNE DE CAHORS
SIREN 214600421
Même département de siège
26 autorisations
9 PC
11 PA
6 PD
COMMUNE DE GOURDON
SIREN 214601270
Même département de siège
17 autorisations
13 PC
3 PA
1 PD
COMMUNE DE SOUILLAC
SIREN 214603094
Même département de siège
13 autorisations
7 PC
4 PA
2 PD
COMMUNE DE PUY L EVEQUE
SIREN 214602310
Même département de siège
12 autorisations
6 PC
2 PA
4 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC ?
COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC ?
Le profil de COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable