Retour aux autorisations de Lacapelle-Cabanac

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04614213A0016

Permis d'aménager n° 04614213A0016 à Lacapelle-Cabanac, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC et autorisé le 16 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 20 août 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614213A0016, déposé en mairie de Lacapelle-Cabanac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PA n° 04614213A0016

Demandeur

COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacapelle-Cabanac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04614213A0016 a été délivré le 16 avril 2014, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B589.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

20/08/2014

Autorisation

16/04/2014

Chantier (DOC)

20/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Lacapelle-Cabanac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Lacapelle-Cabanac Code postal 46700 Identifiant INSEE 46142
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601429
SIRET: 21460142900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LACAPELLE-CABANAC (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04614213A0016
Code commune INSEE	46142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2014
Date de dépôt	20/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Lacapelle-Cabanac (46700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC et autorisé le 16 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 20 août 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614213A0016, déposé en mairie de Lacapelle-Cabanac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Lacapelle-Cabanac

Permis de construire à Lacapelle-Cabanac

9 autorisations