2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE LABATUT est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Labatut.
COMMUNE DE LABATUT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40300 à Labatut.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LABATUT compte 8 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 07/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LABATUT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 22/01/2013 - 11/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Labatut. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LABATUT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Imp Des Ecoles, Labatut (40300) | PC Locaux | E563, E565P | 5 607 m² | 336 m² | 2017/08/01 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Imp Des Ecoles, Labatut (40300) | PC Locaux | E752, E751 | — | 289 m² | 2016/09/28 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 25/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Labatut. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Lescrouzades, Labatut (40300) | PA | B1593, B1596 | 8 114 m² | 2024/07/25 |
| Route De Lescrouzades, Labatut (40300) | PA | B1594, B1597 | 15 839 m² | 2024/07/25 |
1 autorisation sur la période 07/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Labatut. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Des Écoles, Labatut (40300) | PD | E563, E64 | 1 459 m² | 2026/07/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
