Permis de démolir n° 0401322600001 à Labatut, Impasse Des Écoles
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PD n° 0401322600001
Demandeur
COMMUNE DE LABATUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impasse Des Écoles, le permis de démolir n° 0401322600001 a été délivré le 7 juillet 2026 à Labatut (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LABATUT.
Le terrain d'assiette couvre 1 459 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E563, E64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Labatut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.
Dépôt
25 juin 2026
Autorisation
7 juillet 2026
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Labatut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labatut Code postal 40300 Identifiant INSEE 40132
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABATUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001323
- SIRET
- 21400132300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LABATUT (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401322600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |