COMMUNE DE LABASTIDETTE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE LABASTIDETTE
COMMUNE DE LABASTIDETTE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Labastidette.
Profil et organisation
COMMUNE DE LABASTIDETTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31600 à LABASTIDETTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LABASTIDETTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LABASTIDETTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LABASTIDETTE
COMMUNE DE LABASTIDETTE compte 6 autorisations recensées sur la période 27/01/2016 - 30/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LABASTIDETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LABASTIDETTE
6 autorisations sur la période 27/01/2016 - 30/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Labastidette.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LABASTIDETTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Baute, Labastidette (31600) | DP Locaux | A596, A630 | 3 385 m² | 13 m² | 2018/06/30 |
| 10 Rue Des Ecoles, Labastidette (31600) | PC Locaux | B1241, B869 | 35 328 m² | 1 198 m² | 2018/06/22 |
| 10 Rue Des Ecoles, Labastidette (31600) | PC Locaux | B1241 | 11 839 m² | 105 m² | 2017/04/03 |
| 12 Rue Des Ecoles, Labastidette (31600) | PC Locaux | B963, B869 | 13 849 m² | 34 m² | 2016/10/19 |
| 57 Route Principale, Labastidette (31600) | DP Locaux | A1140 | 350 m² | 64 m² | 2016/06/16 |
| Gravats, Labastidette (31600) | PC Locaux | B752 | 47 203 m² | 221 m² | 2016/01/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LABASTIDETTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LABASTIDETTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LABASTIDETTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.