Déclaration préalable n° 03125316M0023 à Labastidette pour 64 m² de locaux, 57 Route Principale
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier DP n° 03125316M0023
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03125316M0023, accordée le 16 juin 2016 à Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 57 Route Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LABASTIDETTE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastidette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labastidette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 323 m² |
| Total | 323 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Équipements publics | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 259 m² |
| Total locaux | 323 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102536
- SIRET
- 21310253600066
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABASTIDETTE (31600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABASTIDETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125316M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |