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COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218401339 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vaucluse (84)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES

COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Tour-d'Aigues.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 84240 à La Tour-d'Aigues.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES

COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES compte 10 autorisations recensées sur la période 22/08/2013 - 26/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

22/08/2013 - 26/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES

7 autorisations sur la période 01/03/2017 - 14/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Tour-d'Aigues. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES

2 autorisations sur la période 23/12/2019 - 26/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Tour-d'Aigues. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
50 Impas Des Aires, La Tour-d'Aigues (84240) PA 0H71, 0H111 1 385 m² 2019/12/23

Permis de démolir de COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES

1 autorisation sur la période 22/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Tour-d'Aigues. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Tour-d'Aigues

10 autorisations

Département représenté

Vaucluse (84)

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE D AVIGNON
SIREN 218400075
Même secteur et même département
78 autorisations 49 PC 18 PA 11 PD
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
SIREN 228400016
Même secteur et même département
36 autorisations 29 PC 6 PA 1 PD
COMMUNE D ORANGE
SIREN 218400877
Même secteur et même département
24 autorisations 12 PC 1 PA 11 PD
COMMUNE DE PERTUIS
SIREN 218400893
Même secteur et même département
24 autorisations 12 PC 7 PA 5 PD
COMMUNE DE CARPENTRAS
SIREN 218400315
Même secteur et même département
23 autorisations 16 PC 3 PA 4 PD
COMMUNE DE BOLLENE
SIREN 218400190
Même secteur et même département
18 autorisations 9 PC 4 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES ?
COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES ?
Le profil de COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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