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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08413313S0001

Permis de démolir n° 08413313S0001 à La Tour-d'Aigues

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES et autorisée le 22 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413313S0001, déposé en mairie de La Tour-d'Aigues.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PD n° 08413313S0001

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08413313S0001 a été délivré le 22 août 2013. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à La Tour-d'Aigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Localisation du projet à La Tour-d'Aigues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401339
SIRET: 21840133900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA TOUR-D AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08413313S0001
Code commune INSEE	84133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Tour-d'Aigues (84240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES et autorisée le 22 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413313S0001, déposé en mairie de La Tour-d'Aigues.

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