Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08413325S0003

Permis d'aménager n° 08413325S0003 à La Tour-d'Aigues pour un terrain de 6 525 m², Place Jean Jaures

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PA n° 08413325S0003

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08413325S0003, délivré le 26 janvier 2026 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Place Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 525 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à La Tour-d'Aigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Surface du terrain

6 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-d'Aigues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 525 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218401339
SIRET
21840133900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA TOUR D'AIGUES (84240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08413325S0003
Code commune INSEE 84133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 525 m², situé Place Jean Jaures à La Tour-d'Aigues (84240).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES et autorisé le 26 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413325S0003, déposé en mairie de La Tour-d'Aigues.

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