basedespermis.fr

COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218301265 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Var (83)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Seyne-sur-Mer.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 83500 à La Seyne-sur-Mer.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER compte 13 autorisations recensées sur la période 12/09/2013 - 10/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

12/09/2013 - 10/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

12 autorisations sur la période 17/06/2014 - 10/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Seyne-sur-Mer. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

1 autorisation sur la période 12/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Seyne-sur-Mer. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Seyne-sur-Mer

13 autorisations

Département représenté

Var (83)

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE FREJUS
SIREN 218300614
Même secteur et même département
82 autorisations 45 PC 6 PA 31 PD
DEPARTEMENT DU VAR
SIREN 228300018
Même secteur et même département
72 autorisations 46 PC 8 PA 18 PD
COMMUNE DE TOULON
SIREN 218301372
Même secteur et même département
35 autorisations 17 PC 2 PA 16 PD
COMMUNE DE BRIGNOLES
SIREN 218300234
Même secteur et même département
27 autorisations 17 PC 1 PA 9 PD
COMMUNE D HYERES
SIREN 218300697
Même secteur et même département
24 autorisations 11 PC 1 PA 12 PD
COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
SIREN 218301075
Même secteur et même département
22 autorisations 16 PC 4 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER ?
COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER ?
Le profil de COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides