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Haute-Garonne (31)
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

213105265 Commune et commune nouvelle PME Créée le 09/01/1965

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Salvetat-Saint-Gilles.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31880 à La Salvetat-Saint-Gilles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 09/01/1965
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES compte 9 autorisations recensées sur la période 21/01/2014 - 22/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

21/01/2014 - 22/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

9 autorisations sur la période 21/01/2014 - 22/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Salvetat-Saint-Gilles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Av Du Chateau D Eau, La Salvetat-Saint-Gilles (31880)	PC Locaux	AM713	13 550 m²	74 m²	2014/12/30
32 Av Du Chateau D Eau, La Salvetat-Saint-Gilles (31880)	PC Locaux	AM121	9 947 m²	34 m²	2014/11/24
2 Rue Jacqueline Auriol, La Salvetat-Saint-Gilles (31880)	PC Locaux	AR477	5 910 m²	763 m²	2014/01/21

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Salvetat-Saint-Gilles

9 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

9 autorisations

Région représentée

Occitanie

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE TOULOUSE

SIREN 213105554

Même secteur et même département

397 autorisations 285 PC 10 PA 102 PD

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIREN 223100017

Même secteur et même département

108 autorisations 91 PC 2 PA 15 PD

REGION OCCITANIE

SIREN 200053791

Même secteur et même département

101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD

COMMUNE DE BLAGNAC

SIREN 213100696

Même secteur et même département

56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD

COMMUNE DE MURET

SIREN 213103955

Même secteur et même département

56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

SIREN 213104243

Même secteur et même département

27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES ?

COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES ?

Le profil de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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