Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles pour 763 m² de locaux - 2 Rue Jacqueline Auriol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 03152613T0022
Demandeur
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
Cette page présente le permis de construire n° 03152613T0022, délivré le 21 janvier 2014 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Jacqueline Auriol, La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR477.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
| Total | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105265
- SIRET
- 21310526500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03152613T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |