Permis de construire n° 03152613T0022 à La Salvetat-Saint-Gilles pour 763 m² de locaux, 2 Rue Jacqueline Auriol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 janvier 2014
Dossier PC n° 03152613T0022
Demandeur
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2014 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03152613T0022 porte sur un projet situé 2 Rue Jacqueline Auriol. La demande émane de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR477. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
| Total | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
| Total locaux | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105265
- SIRET
- 21310526500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03152613T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |