COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - Permis de construire et DP

Active
213105265 Commune et commune nouvelle PME Créée le 09/01/1965

Infos clés

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Salvetat-Saint-Gilles.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31880 à La Salvetat-Saint-Gilles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
09/01/1965
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES compte 9 autorisations recensées sur la période 21/01/2014 - 22/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

21/01/2014 - 22/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

9 autorisations sur la période 21/01/2014 - 22/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Salvetat-Saint-Gilles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Du Cezerou, La Salvetat-Saint-Gilles (31880) DP Locaux AB198 24 774 m² 7 m² 2026/06/22

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Avenue Ste Germaine, La Salvetat-Saint-Gilles (31880) PC Locaux AC35, AC36 — 119 m² 2020/03/05

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Rue Des Daims, La Salvetat-Saint-Gilles (31880) PC Locaux AM121, AM713 — 102 m² 2018/12/28

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Imp Des Daims, La Salvetat-Saint-Gilles (31880) DP Locaux AK121 — 118 m² 2015/09/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

Sources des informations sur COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES ?
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES ?
Le profil de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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