COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
9
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Salvetat-Saint-Gilles.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31880 à LA SALVETAT-SAINT-GILLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 09/01/1965
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES compte 9 autorisations recensées sur la période 21/01/2014 - 22/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
9 autorisations sur la période 21/01/2014 - 22/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Salvetat-Saint-Gilles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Du Cezerou, La Salvetat-Saint-Gilles (31880) | DP Locaux | AB198 | 24 774 m² | 7 m² | 2026/06/22 |
| 6 Avenue Ste Germaine, La Salvetat-Saint-Gilles (31880) | PC Locaux | AC35, AC36 | 7 474 m² | 119 m² | 2020/03/05 |
| Rue Rue Des Daims, La Salvetat-Saint-Gilles (31880) | PC Locaux | AM121, AM713 | — | 102 m² | 2018/12/28 |
| 2 Rue Des Bouleaux, La Salvetat-Saint-Gilles (31880) | PC Locaux | AO172 | 505 m² | 73 m² | 2016/05/10 |
| Av De Gascogne, La Salvetat-Saint-Gilles (31880) | PC Locaux | AO90, AO104 | 73 285 m² | 852 m² | 2016/05/03 |
| 5 Imp Des Daims, La Salvetat-Saint-Gilles (31880) | DP Locaux | AK121 | 848 m² | 118 m² | 2015/09/29 |
| Av Du Chateau D Eau, La Salvetat-Saint-Gilles (31880) | PC Locaux | AM713 | 13 550 m² | 74 m² | 2014/12/30 |
| 32 Av Du Chateau D Eau, La Salvetat-Saint-Gilles (31880) | PC Locaux | AM121 | 9 947 m² | 34 m² | 2014/11/24 |
| 2 Rue Jacqueline Auriol, La Salvetat-Saint-Gilles (31880) | PC Locaux | AR477 | 5 910 m² | 763 m² | 2014/01/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.