2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Salvetat-Peyralès.
COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12440 à La Salvetat-Peyralès.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES compte 5 autorisations recensées sur la période 27/09/2013 - 20/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 27/09/2013 - 12/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à La Salvetat-Peyralès. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Andre Calvignac, La Salvetat-Peyralès (12440) | PC Locaux | AB246 | 3 938 m² | 133 m² | 2013/09/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 20/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Salvetat-Peyralès. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Salvetat, La Salvetat-Peyralès (12440) | PA | AB405, AB476 | 8 342 m² | 2023/01/20 |
1 autorisation sur la période 01/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Salvetat-Peyralès. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Route De Rodez, La Salvetat-Peyralès (12440) | PD | AB126, AB443 | 1 142 m² | 2021/04/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
