Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01225821G0002

Permis de démolir à La Salvetat-Peyralès - 20 Route De Rodez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PD n° 01225821G0002

Demandeur

COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

Cette page présente le permis de démolir n° 01225821G0002, délivré le 1 avril 2021 à La Salvetat-Peyralès (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 20 Route De Rodez, La Salvetat-Peyralès (12440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES. Le terrain concerné couvre 1 142 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB126, AB443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Surface du terrain

1 142 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2021

Localisation du projet à La Salvetat-Peyralès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB126 AB443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Salvetat-Peyralès Code postal 12440 Identifiant INSEE 12258
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 142 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202585
SIRET
21120258500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA SALVETAT-PEYRALES (12440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01225821G0002
Code commune INSEE 12258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Route De Rodez, La Salvetat-Peyralès (12440).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES et autorisé le 1 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225821G0002, instruit par la commune de La Salvetat-Peyralès.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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