Permis de démolir n° 01225821G0002 à La Salvetat-Peyralès, 20 Route De Rodez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PD n° 01225821G0002
Demandeur
COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Route De Rodez, le permis de démolir n° 01225821G0002 a été délivré le 1 avril 2021 à La Salvetat-Peyralès (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES.
Le terrain support du projet couvre 1 142 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB126, AB443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Salvetat-Peyralès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 avril 2021
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à La Salvetat-Peyralès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Peyralès Code postal 12440 Identifiant INSEE 12258
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202585
- SIRET
- 21120258500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA SALVETAT-PEYRALES (12440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01225821G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |