Permis de construire Locaux N° 01225813W1007

Permis de construire à La Salvetat-Peyralès pour 133 m² de locaux - Pl Andre Calvignac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 01225813W1007

Demandeur

COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

Cette page présente le permis de construire n° 01225813W1007, délivré le 27 septembre 2013 à La Salvetat-Peyralès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pl Andre Calvignac, La Salvetat-Peyralès (12440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 938 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Salvetat-Peyralès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Salvetat-Peyralès Code postal 12440 Identifiant INSEE 12258
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 56 m² 77 m² 0 m² 77 m² 56 m² 387 m²
Total 331 m² 56 m² 77 m² 0 m² 77 m² 56 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 254 m² 56 m² 77 m² 0 m² 0 m² 133 m² 387 m²
Total locaux 331 m² 56 m² 77 m² 0 m² 77 m² 56 m² 387 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202585
SIRET
21120258500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA SALVETAT-PEYRALES (12440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225813W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Andre Calvignac, La Salvetat-Peyralès (12440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES et accordé le 27 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225813W1007, instruit par la commune de La Salvetat-Peyralès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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